NOS conditions générales de ventes

APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site accessible à l’adresse http://androby.com offre une présentation des créations de bijouteries et d'accessoires de la société Audrey Roche entreprise individuelle immatriculée au Registre de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat sous le numéro 788 992 063 RM 920 dont le siège social est situé au 10 rue des lilas d'Espagne, 92400 Courbevoie, FRANCE.
Les créations sont commercialisées en boutique aux adresses renseignées sur le Site ou vendues en ligne à des particuliers.
L’utilisation du Site emporte l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation, ces documents faisant partie intégrante de Conditions Générales de Vente.
Les CGV régissent les relations contractuelles pour toute commande de toute création valablement passée par tout acheteur sur le site.
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement ou d’être autorisé par vos représentants légaux à passer une commande sur le Site.
Vous déclarez avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en vidant votre panier lors de la commande.
Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’acheteur est celle en vigueur à la date de la passation de sa commande.
AND/RO ne procédant à aucun démarchage téléphonique, les dispositions du Code de la consommation relatives au démarchage téléphonique à domicile sont donc inapplicables aux commandes relevant des présentes CGV.

ARTICLE 2 : CRÉATIONS PROPOSÉES SUR LE SITE

Les créations proposées à la vente sont celles qui figurent dans les collections accessibles sur le site et qui sont renseignées de l’option « ajouter au panier », sauf indisponibilité exceptionnelle et dans la limite des stocks disponibles.
Les informations (dénomination, définition, reproduction des créations, informations descriptives, propriétés, dimensions, caractéristiques, composition) relatives à l'ensemble des créations sont disponibles dans les points de vente ou sur le site.
Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations et des descriptifs relatifs aux créations et aux données disponibles sur le site ou dans les points de vente, AND/RO ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.
Les photographies des créations sont communiquées à titre illustratives et n’ont aucun caractère contractuel. Vous êtes invité à vous reporter au descriptif de chaque création pour en connaître les caractéristiques précises.
Toutes les créations offertes à la vente sur le site sont neuves.
En cas d’indisponibilité des créations commandées, AND/RO informera l’Acheteur dans les meilleurs délais.
AND/RO proposera à l’acheteur de lui fournir une création d’une qualité et d’un prix équivalent.
En cas d’acceptation de l’acheteur, dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, les frais de retours seront alors à la charge de AND/RO.
En cas de refus, AND/RO remboursera l’acheteur au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du paiement.

ARTICLE 3 : PRIX / PAYEMENT

3.1 Les prix applicables aux commandes sont ceux présentés sur le site www.androby.com au moment de la commande.
Les prix sont indiqués TTC, hors frais de livraison, et régis par la législation française. Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.
Les articles commandés doivent êtres réglés en euros et en ligne.
Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au parfait paiement.
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire.
La plate-forme sécurisée proposée dans le cadre de la boutique en ligne est Paypal. Le paiement par Paypal est conforme aux réglementations Cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées (CB, Mastercard, Visa).

3.2. Le règlement des commandes s'effectue :
- par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues)
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire pourra entraîner l'inscription des données à caractère personnel en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier « incidents de paiement » mis en œuvre par notre banque. Dans ce même cadre, une communication par l’acheteur d'informations irrégulières ainsi que toute anomalie constatée dans sa commande pourront également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppressions des données personnelles vous concernant.
Pour exercer ce droit, il lui suffit d'adresser un courrier à : AND/RO, Service Client, 10, rue des lilas d'Espagne, 92400 Courbevoie.

ARTICLE 4 : COMMANDE

4.1 Enregistrement de la commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un Produit doit obligatoirement :
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions.

4.2 Validité de la commande
Toute commande est validée par le Client au moyen d'un « double clic », qui constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV. Toute commande implique une prise de connaissance préalable et une acceptation sans réserve des CGV.
Au terme de la loi, le procédé dit du « double clic », associé à la procédure d'authentification et de non répudiation, ainsi qu'à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique, qui a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AND/RO constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre AND/RO et ses clients.
Une confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par courrier électronique préalablement à l'expédition de la commande, et rendra la vente définitive sous réserve de la faculté d'exercice du droit de rétractation.
La version des CGV applicables à une commande donnée peut être conservée par le Client par enregistrement informatique ou impression sur support papier.

ARTICLE 5 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de AND/RO jusqu’au complet encaissement de la commande.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

AND/RO se réserve le choix du transporteur.
Les créations peuvent être livrées en France métropolitaine (y compris la Corse) et dans le monde entier. Les frais de livraison des créations sont à la charge de l’Acheteur.
Les articles sont livrés dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables à compter de la commande (France métropolitaine).
Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre AND/RO, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Au delà d’un délai d’un mois à compter de la date de la commande AND/RO procèdera au remboursement par chèque ou virement bancaire de la marchandise non livrée.
Les colis sont livrés par la Poste Colissimo ou Lettre Max à l’adresse indiquée lors de la commande. A ce titre, AND/RO n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.
Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison de la marchandise.
AND/RO pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

ARTICLE 7 : SIGNATURE ET PREUVE

Pour tout paiement Paypal sur le site androby.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire Paypal vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par AND/RO.
À cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties.
La validation de la commande, effectué via Paypal, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les produits achetés en ligne, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la marchandise pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue le point de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.
Les frais de retour et d'échange sont à la charge du client sauf pour les clients situés en France Métropolitaine.
Dans le cadre de produits en promotion ou soldés, les frais de retours sont à la charge du client et les frais d'envois pour un échange à la charge de AND/RO.
Le remboursement, total ou partiel, s’effectue au maximum dans les 30 jours ouvrables suivant la réception par AND/RO du retour des marchandises. Le remboursement s’effectue par virement bancaire à l’ordre du client conformément aux informations fournies lors de la commande. Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Au delà du délai de 7 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

ARTICLE 9 : SERVICE CLIENT

Pour toute information, notre service client est à votre disposition par email à l’adresse suivante contact@androby.com.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.androby.com, sauf autorisation préalable et expresse de AND/RO qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

AND/RO n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de AND/RO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

ARTICLE 12 : DROIT DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. AND/RO n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 13 : RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 : NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 15 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.